Notifications intempestives, courriels reçus le soir, téléphone portable qui sonne après son départ... Pour beaucoup de salariés, la journée de travail ne s'arrête pas vraiment. À l’ère de l’hyperconnexion, il y a un réel besoin de poser des limites claires entre activité professionnelle et vie personnelle. Mais cela peut vite devenir complexe malgré une forte demande des travailleurs. Pourtant, une réponse existe déjà dans notre législation. Encore faut-il la connaître, la comprendre et surtout l’appliquer. Cet article vous propose un éclairage sur un droit souvent méconnu, parfois mal appliqué, mais très important : le droit à la déconnexion.
– Comprendre le droit à la déconnexion
– Qu'est-ce que c'est ?
Le droit à la déconnexion a pour objectif de donner à chaque salarié, la liberté de se déconnecter des outils numériques professionnels (mails, messagerie, appels…) en dehors de ses horaires de travail (jour férié, week-end, congés...), sans avoir à craindre de sanctions. Il s’inscrit dans une volonté de protéger les temps de repos, d’éviter l’intrusion du travail dans la sphère privée, et de contribuer à de meilleures conditions de travail. Ce droit est également valable pour le télétravail. Il favorise un véritable équilibre entre vie personnelle et professionnelle, essentiel à la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail).
– Quel est le contexte de ce droit ?
Le droit à la déconnexion a été introduit en France par la loi "El Khomri" du 8 août 2016 (loi n° 2016 ‑ 1088) . Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Le Code du travail stipule : "Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques." Pour connaître plus précisément les tenants et aboutissants de cette loi, nous allons développer et décrypter la majorité des points du texte énoncés juste au-dessus à la suite de cet article.
– Respecter le droit à la déconnexion en tant qu'entreprise
Ce droit est obligatoire et ne peut faire l’objet d’aucune négociation. Il est donc essentiel, pour toute organisation, de vérifier qu’il est bien respecté et que des actions concrètes ont été mises en place. Pour vous aider, voici quelques questions utiles à se poser en interne.
– Un cadre formel est-il en place ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi impose la mise en œuvre du droit à la déconnexion via un accord collectif négocié ou une charte unilatérale élaborée après consultation du CSE (Comité social et économique). Ce document doit préciser :
Pour aller plus loin : L’article L2242-17 du Code du travail encadre ces obligations.
– L'information circule-t-elle clairement dans l'organisation ?
La simple existence d’un accord ne suffit pas. Une communication auprès des salariés sur les règles en vigueur est nécessaire. Cela peut passer par :
Une sensibilisation des managers est également essentielle : ils doivent montrer l’exemple et ne pas inciter, même indirectement, à la connexion hors du temps de travail.
– Des mesures de suivi ont-ils été mises en place ?
L’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elle veille au respect de ce droit à travers l'écriture et la gestion de plusieurs documents. Cela implique de :
En cas de litige, de contrôle de l’inspection du travail ou d’un signalement interne, l’entreprise doit prendre des dispositions pour justifier ces actions, d'où l'importance de mettre en place toutes ces mesures de suivi.
– Les bénéfices du droit à la déconnexion
On parle souvent du droit à la déconnexion comme d’une obligation légale. Mais on oublie parfois qu'il n’est pas qu’un cadre réglementaire, c’est surtout un levier puissant pour améliorer le quotidien des salarié·es. Lorsqu’il est respecté, il agit en profondeur sur la santé, l’équilibre et la motivation au travail. Les bénéfices sont concrets et les voici, listés ci-dessous.
– Une santé mentale et physique préservées
Ce droit favorise un vrai retour au calme, en limitant les sollicitations numériques en dehors des heures de travail. Sans cette coupure, le stress augmente jour après jour, provoquant fatigue mentale et épuisement. Cette situation se reflète dans les statistiques : près de 30 à 40 % des salarié·es consultent leurs emails hors temps de travail, et l’intensité du travail provoque un stress professionnel chez 62 % d’entre eux, selon le baromètre 2023 de Malakoff Humanis réalisé avec Ipsos. Ce retour à un équilibre plus sain bénéficie également à la qualité du sommeil, aux capacités de concentration et à la régulation du rythme biologique.
– Un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle
Sans le droit à la déconnexion, les frontières entre vie personnelle et professionnelle s’effacent progressivement. Cela entraîne un malaise durable, en particulier pour les salarié·es en télétravail. Le baromètre montre que 30 % des actifs travaillent maintenant plus souvent hors temps officiel, et 40 % consultent des emails en dehors de leurs horaires. En rétablissant une coupure digitale, les salarié·es retrouvent du temps de qualité pour leur famille, leurs loisirs et leurs engagements personnels
– Une productivité renforcée et un engagement accru
Le cerveau demande à avoir des périodes de repos pour régénérer sa capacité de concentration. En protègent ces temps de déconnexion, les organisations valorisent la qualité du travail et réduisent le risque d’erreurs. Le sentiment d’être respecté dans son équilibre renforce également l’engagement : 85 % des salarié·es satisfaits de leur QVCT s'engage davantage dans l'entreprise et reste plus fidèle à celle-ci.
– Moins de risques psychosociaux
Le droit à la déconnexion s’intègre pleinement dans une stratégie de prévention des risques psychosociaux (RPS). Lorsqu’il est bien encadré et respecté, il contribue à réduire les tensions, la surcharge émotionnelle et l’épuisement des salarié·es. Le lien avec la santé est direct : l’étude 2023 de Malakoff Humanis note que 50 % des salariés ont souffert au moins une fois d’un arrêt maladie, avec seulement 48 % se déclarant en bonne santé mentale et physique.
– Notre solution "Made in Synpeak"
Le droit à la déconnexion pose les bases d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Mais encore faut-il que chacun puisse en faire l'expérience concrète. C'est dans cette logique que Synpeak propose un atelier sur la détox digitale, conçu pour aider les salariés à prendre conscience de leur rapport au numérique et retrouver un usage plus équilibré. En une heure, cet atelier permettra d'identifier les habitudes toxiques, de découvrir des alternatives simples et de mettre en place des routines plus saines dans le quotidien.
