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Le sport en entreprise... ça "Bouge" au gouvernement

Les séances de sport en entreprise, plus d'avantage en nature !

 

Le sport en entreprise ne sera plus considéré comme un avantage en nature depuis le 12 décembre avec la circulaire du gouvernement, signée à Paris par la Sécurité Sociale, dans la lignée du Plan Sport-santé des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Nous ne sommes plus dans les phases d’étude et de questionnement sur la place du sport en entreprise et ses bénéfices sur la santé, le bien-être et la productivité des salariés.

Encore freiné ces dernières années par les questions d’avantage en nature pour les employeurs qui souhaitaient s’engager dans la promotion et la mise en place de pratiques sportives pour les collaborateurs, le gouvernement a mis fin à cette période et à "accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise". 

 

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La mise à disposition d’une salle de sport, les séances de yoga, crosstraining, école du dos, sophrologie et toutes autres séances sociales, culturelles et extra-professionnelles organisées en interne, avec ou sans CSE (comité social économique), sortent des éléments de rémunération soumis à cotisations… « autrement dit, une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54% de charges y étant associées. » (Ministères des sports, 16 décembre 2019). On se souvient de la bataille juridique engagé entre Adidas et l’Urssaf sur la mise à disposition gratuite d’une salle de sport sur les sites parisiens et strasbourgeois. 

Ce changement de statut pour le sport en entreprise, inscrit dans le Plan Sport-santé porté par les JO 2024, va permettre d’accélérer son développement et faciliter l’engagement des employeurs convaincus de ses effets bénéfiques.

Télécharger la circulaire ici

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